DULCIS HEALTH SCIENCE est une SAM au capital de 150 000,00 euros dont le siège social est situé à MONACO (98000), 16 avenue de la Costa, palais de la Scala – 5 ETG, n°1.198, et enregistré au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 06S04546, CODE NAF 2120Z, TVA intracommunautaire : FR 56000078229 (ci-après « DULCIS »). DULCIS développe, brevète et commercialise des produits destinés au soin de l’œil, de la peau et de la paupière. Numéro de téléphone depuis la France : 04 93 19 54 05. Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h.
2. PRÉAMBULE ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes en ligne de produits de santé et cosmétiques réalisées par DULCIS. Toute commande effectuée sur le site internet de DULCIS (ci-après « le Site ») implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. DULCIS se réserve le droit de modifier les CGV, les modifications étant communiquées aux consommateurs par notification visible sur le Site avec un préavis de trente (30) jours. En continuant à passer des commandes après la prise d’effet des modifications, le Client accepte tacitement les nouvelles CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés (ci-après « Produits ») comprennent des compléments alimentaires ainsi que des produits cosmétiques dédiés à la santé oculaire et cutanée. Les descriptions et photographies sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. DULCIS s’engage toutefois à présenter les Produits avec la plus grande exactitude. Il est conseillé aux clients de lire attentivement les descriptions et d’utiliser les Produits conformément aux recommandations fournies.
4. COMMANDE
4.1. Passation de commande
Le Client passe commande en suivant le processus en ligne du Site, incluant la vérification et validation du contenu du panier avant paiement. Toute commande devient ferme et définitive une fois confirmée par DULCIS. Une confirmation de commande est envoyée par email.
4.2. Disponibilité des produits
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, DULCIS en informe le Client dans les plus brefs délais et propose soit le remboursement, soit le remplacement du Produit par un article équivalent.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
5.1. Conditions de rétractation
Conformément aux dispositions applicables, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
5.2. Exercice du droit de rétractation
Pour se rétracter, le Client peut envoyer un email ou un courrier postal en indiquant son intention de retourner les Produits concernés. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’exercice du droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.
6.2. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé. DULCIS utilise des protocoles de sécurisation pour protéger les informations de paiement du Client.
7. LIVRAISON
7.1. Modes et frais de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les options de livraison et les frais associés sont affichés avant la validation de la commande.
7.2. Délai de livraison
Les délais de livraison communiqués lors du passage de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur non-respect ne peut en aucun cas donner lieu à retenue, indemnité ou annulation de la commande, et ce, quelles que soient les causes, l’importance ou les conséquences du retard. DULCIS se réserve le droit de choisir le transporteur et de modifier, le cas échéant le mode d’acheminement. Toutefois, si dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, le Produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de DULCIS ou du Client. Le Client pourra obtenir remboursement, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages – intérêts.
7.3. Responsabilité lors de la réception
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits à réception. Toute anomalie (produit manquant ou endommagé) doit être signalée au transporteur et à DULCIS dans un délai de trois (3) jours ouvrables.
8. RÉCLAMATIONS ET GARANTIE
8.1. Garantie légale de conformité
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, DULCIS propose un remplacement ou un remboursement du Produit, sous réserve que la réclamation soit formulée dans les délais prévus par la loi.
8.2. Conditions de réclamation
Toute réclamation concernant un Produit doit être faite dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception. Le Client doit fournir toutes les preuves nécessaires pour démontrer le défaut ou la non-conformité.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement destiné à la gestion de la relation commerciale. DULCIS respecte les lois monégasques sur la protection des données ainsi que le RGPD pour les clients situés dans l’UE. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter DULCIS à l’adresse contact@dulcis-health-science.com.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DULCIS décline toute responsabilité pour les dommages indirects liés à l’utilisation des Produits. Sa responsabilité ne saurait non plus être engagée en cas de mauvaise utilisation des Produits. En cas de faute lourde, la responsabilité de DULCIS est limitée au montant de la commande.
11. FORCE MAJEURE
DULCIS se réserve la faculté de suspendre ou de résilier tout ou partie de la vente des Produits, de plein droit, en cas d’événement de force majeure ou de cas fortuit, tel que, notamment, les grèves, lock-out, les intempéries, les quantités insuffisantes des éléments sur le marché nécessaire à la fabrication des Produits, l’impossibilité pour DULCIS d’être approvisionné et toute interdiction d’exploiter qui serait ordonnée par une autorité gouvernementale ou toute cause qui ne lui serait ni directement ni exclusivement imputable.
12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
LES PRÉSENTES CGV SONT RÉGIES PAR LE DROIT MONÉGASQUE. EN CAS DE LITIGE, LE CLIENT PEUT RECOURIR À UNE MÉDIATION CONVENTIONNELLE AVANT TOUT RECOURS JUDICIAIRE. À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE, LE LITIGE SERA PORTÉ DEVANT LES JURIDICTIONS COMPÉTENTES DE MONACO QUEL QUE SOIT LE LIEU DE LA COMMANDE, DE LA LIVRAISON ET DU PAIEMENT MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.
13. INFORMATION ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et doivent être consultées par le Client avant de valider sa commande. DULCIS recommande aux Clients de sauvegarder ou d’imprimer les CGV applicables à leur commande.
